Création d'entreprise en Espagne
Constitution d’une société : capital, statuts, notaire
NIF de société, statuts, apport du capital et inscription au registre du commerce.
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Constituer une société en Espagne
Au-delà du choix de la forme, la constitution d’une société suppose de réunir plusieurs éléments : les associés et leurs apports, le capital social, l’objet social, l’organe de gestion et les statuts.
Les statuts sont la loi interne de la société : ils fixent son fonctionnement, les règles de décision et les pouvoirs du dirigeant. Une rédaction soignée prévient de nombreux conflits.
Notre cabinet rédige des statuts sur mesure et coordonne les formalités notariales et registrales.
Les éléments clés
La constitution repose notamment sur :
- la dénomination sociale et l’objet social,
- le capital social et la répartition entre associés,
- la désignation du ou des administrateurs,
- les statuts et l’inscription au Registre du commerce.
Questions fréquentes
Vos questions les plus courantes sur « Constitution d’une société : capital, statuts, notaire ».
Ils définissent le fonctionnement de la société : objet, capital, organes, règles de décision et pouvoirs du dirigeant. Ils s’imposent aux associés.
C’est le numéro d’identification fiscale de la société, obtenu lors de la constitution (d’abord provisoire, puis définitif après inscription).
Oui, dans le cadre légal. Des clauses adaptées (gouvernance, cession de parts) sécurisent la relation entre associés.
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