Domaine de compétence

Conseil en droit fiscal franco-espagnol

Résidence fiscale, double imposition, déclarations : un conseil fiscal sur mesure.

Un accompagnement franco-espagnol sur mesure, en français, anglais ou russe — à chaque étape de votre projet.

Optimisez votre situation fiscale entre la France et l’Espagne

Vous êtes français expatrié à Valencia ou envisagez de vous installer en Espagne ? La fiscalité espagnole présente des particularités importantes qui nécessitent un conseil en droit fiscal espagnol personnalisé. Notre cabinet d’avocats à Valencia vous accompagne dans toutes vos démarches fiscales pour optimiser votre situation et garantir votre conformité avec la législation espagnole.

Le système fiscal espagnol diffère substantiellement du système français, tant dans ses règles d’imposition que dans ses obligations déclaratives. Un conseil juridique spécialisé vous permet d’éviter les erreurs coûteuses, d’optimiser votre charge fiscale légalement et de comprendre vos droits et obligations en tant que résident français en Espagne.

Notre expertise en droit fiscal franco-espagnol nous permet de vous guider à travers les complexités administratives et de vous proposer des stratégies fiscales adaptées à votre situation personnelle ou professionnelle.

Optimisez votre situation fiscale entre la France et l’Espagne

Choisir le statut le plus avantageux

Choisir le statut fiscal le plus avantageux en Espagne dépend de votre profil et de vos objectifs.

Que vous soyez salarié, entrepreneur, retraité ou investisseur, l’Espagne propose plusieurs options :

Notre équipe vous aide à évaluer chaque solution en fonction de votre situation, pour optimiser votre fiscalité et sécuriser vos intérêts en Espagne.

le régime des impatriés (Beckham Law) pour une imposition forfaitaire à 24% sur les revenus du travail,
des exonérations partielles sur les plus-values pour les résidents non habituels,
des avantages locaux selon la région (comme à Valencia ou en Andalousie).

Éviter la double imposition

La convention fiscale franco-espagnole permet d’éviter que vos revenus ne soient imposés deux fois, mais son application exige une analyse précise de votre situation.

Nos solutions incluent :

Par ailleurs, depuis 2012, les résidents fiscaux espagnols doivent déclarer leurs actifs à l’étranger (comptes bancaires, assurances-vie, biens immobiliers…) via le Modèle 720. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape

Notre objectif : sécuriser votre fiscalité transfrontalière et vous permettre de respecter vos obligations en toute sérénité.

Crédit d’impôt pour les revenus déjà taxés en France
Exonérations partielles selon le type de revenus (pensions, dividendes, plus-values…)
Optimisation de votre résidence fiscale pour limiter les risques de conflit entre les deux administrations

Comprendre l’Impôt sur le Patrimoine en Espagne (IP)

L’Impôt sur le Patrimoine (IP) en Espagne concerne les résidents dont le patrimoine net dépasse 700 000 € (seuils variables selon les communautés autonomes). Les Français expatriés sont souvent surpris par cette imposition, qui peut s’ajouter à l’IFI en France.

Nous vous aidons à :

Évaluer votre assiette taxable et les exonérations applicables,
Optimiser la détention de vos actifs (immobilier, valeurs mobilières, sociétés…),
Anticiper les risques de double imposition entre l’IP espagnol et l’IFI français.

Comprendre l’Impôt sur le Patrimoine en Espagne (IP)

Témoignage client

Ils nous font confiance

RUBÉN DALVA

Délégué de la Chambre de commerce de Belgique et du Luxembourg

Voir le témoignage en vidéo →

Questions fréquentes

Vos questions les plus courantes sur « Conseil en droit fiscal franco-espagnol ».

Oui, si vous êtes résident fiscal espagnol, vous devez déclarer vos comptes à l’étranger via le Modèle 720.

Oui, sous conditions (notamment ne pas avoir été résident fiscal en Espagne les 5 années précédentes).

La convention fiscale franco-espagnole prévoit des règles spécifiques pour les pensions. Un conseil personnalisé est indispensable.

Pour aller plus loin

Nos guides détaillés sur « Conseil en droit fiscal franco-espagnol ».

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