Droit des affaires et contrats commerciaux
La responsabilité du dirigeant (administrador)
Obligations et risques de responsabilité du gérant d’une société espagnole.
Nous conseillons les dirigeants sur leurs obligations et la limitation de leur responsabilité.
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La responsabilité de l’administrador
Le dirigeant (administrador) d’une société espagnole assume des obligations légales dont le manquement peut engager sa responsabilité, civile voire personnelle, envers la société, les associés ou les tiers.
Les situations à risque incluent notamment la gestion en période de difficultés, le non-respect des obligations comptables et fiscales, ou l’absence de mesures en cas de pertes importantes.
Notre cabinet conseille les dirigeants pour prévenir ces risques et sécuriser leur mandat.
Prévenir les risques
La vigilance s’impose en particulier sur :
- le respect des obligations comptables, fiscales et sociales,
- les mesures à prendre en cas de pertes ou d’insolvabilité,
- la documentation des décisions de gestion,
- les conflits d’intérêts et les opérations avec la société.
Questions fréquentes
Vos questions les plus courantes sur « La responsabilité du dirigeant (administrador) ».
Notamment en cas de manquement à ses obligations légales, de faute de gestion ou d’absence de mesures en situation de difficulté. L’analyse dépend des faits.
Dans certaines situations, sa responsabilité personnelle peut être engagée. Une gestion rigoureuse et documentée limite ce risque.
Par le respect des obligations, la documentation des décisions et, le cas échéant, une assurance de responsabilité des dirigeants. Nous vous conseillons sur ces points.
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