Compliance du travail
Le plan d’égalité (plan de igualdad) en Espagne
Entreprises concernées, contenu obligatoire et enregistrement du plan.
Nous élaborons et enregistrons votre plan d’égalité conforme à la réglementation espagnole.
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Le plan d’égalité (plan de igualdad)
Le plan d’égalité est un ensemble de mesures visant à garantir l’égalité de traitement entre femmes et hommes dans l’entreprise. Il est obligatoire au-delà d’un certain effectif, et dans d’autres cas prévus par la loi.
Il suppose un diagnostic préalable, la négociation avec la représentation du personnel, puis l’enregistrement officiel du plan.
Notre cabinet vous accompagne à chaque étape pour sécuriser votre conformité.
Contenu et obligations
Un plan d’égalité comporte notamment :
- un diagnostic de situation et un audit des rémunérations,
- des objectifs et des mesures concrètes,
- un suivi et une évaluation périodiques,
- l’enregistrement du plan auprès de l’autorité compétente.
Questions fréquentes
Vos questions les plus courantes sur « Le plan d’égalité (plan de igualdad) en Espagne ».
L’obligation s’applique à partir d’un certain effectif, et dans d’autres cas prévus par la loi ou la convention collective. Une vérification est nécessaire.
Oui, le plan se négocie avec la représentation des travailleurs et doit ensuite être enregistré officiellement.
Le défaut de plan obligatoire expose l’entreprise à des sanctions et peut conditionner l’accès à certains marchés ou aides.
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