Acquisition immobilière et droit de la propriété
Fiscalité de l’achat immobilier en Espagne
ITP, IVA, frais de notaire et impôts annuels : ce que coûte vraiment l’acquisition.
Nous chiffrons en amont le coût fiscal total de votre achat pour éviter les mauvaises surprises.
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Quels impôts lors de l’achat ?
Le coût d’une acquisition immobilière en Espagne ne se limite pas au prix du bien : la fiscalité d’acquisition représente une part significative du budget total.
La nature de l’impôt dépend principalement du type de bien :
- pour un logement neuf : la TVA (IVA) s’applique, complétée par l’impôt sur les actes juridiques documentés (AJD),
- pour un logement ancien (revente) : l’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP), dont le taux varie selon la communauté autonome.
- à cela s’ajoutent les frais de notaire, d’inscription au registre foncier et, le cas échéant, de gestoría.
Les impôts récurrents après l’achat
Une fois propriétaire, vous êtes redevable d’impôts annuels qu’il faut intégrer à votre budget :
- l’IBI (taxe foncière locale),
- pour les non-résidents, l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR), y compris en l’absence de location,
- le cas échéant, l’impôt sur le patrimoine selon la valeur du bien et la communauté autonome.
Questions fréquentes
Vos questions les plus courantes sur « Fiscalité de l’achat immobilier en Espagne ».
Il faut compter les impôts d’acquisition (ITP ou IVA + AJD) et les frais de notaire, de registre et de gestion. Le total varie selon la région et le type de bien ; nous le chiffrons au cas par cas.
Le neuf relève de la TVA (IVA) et de l’AJD ; l’ancien relève de l’ITP, dont le taux dépend de la communauté autonome. L’écart peut être notable selon la région.
Principalement l’IBI (foncier local) et l’IRNR. Une imputation de revenu peut s’appliquer même sans louer le bien. Un conseil permet d’anticiper ces charges.
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